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Modalités de commande

Commande en ligne :

La commande deviendra ferme et définitive qu’à réception des documents obligatoires mentionnés ci-dessous et des réception des 2 exemplaires du contrat de domiciliation commerciale paraphés sur toutes les pages et signées ainsi que revêtus de la mention « Lu et approuvé », accompagné du règlement T.T.C des prestations souscrites.

Documents obligatoires à fournir :
- Photocopie de la carte d’identité du représentant légal,
- Justificatif de domicile du représentant légal,
- Justificatif d’immatriculation de la société (Extrait K-BIS ….) Dans le cas où l’entreprise n’est pas encore crée, ce justificatif devra être fourni sous 2 mois sans quoi le contrat deviendra caduque.
- Attestation spécifiant le lieu de la tenue de votre comptabilité, document ci-joint à nous retourner dûment rempli
- Procuration de la poste, ci-jointe, à nous retourner dûment rempli.

Traitement de votre commande :

Dès réception par mail de votre demande complète soit avec l’ensemble des informations et documents nécessaires, via notre site web, nous traiterons votre demande sous 48h (jours ouvrés). Sous ce délai, vous recevrez :
- le contrat de domiciliation commerciale en 2 exemplaires
- la facture correspondante aux prestations souscrites,

Finalisation de votre commande :

Votre commande sera effective dès réception des 2 exemplaires des contrats retournés paraphés sur toutes les pages, signés et revêtus de la mention « lu et approuvé », accompagné du règlement de la facture correspondante.

L’exemplaire du contrat qui vous est destiné, vous sera adressé après signature du dirigeant SOGEQUARE et dès encaissement de votre règlement, par mesure de sécurité.

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